La commune : votre interlocuteur pour vos projets d’urbanisme

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2020, les élus du territoire ont pris une position de principe unanime pour maintenir la compétence d’élaboration d’un document d’urbanisme à l’échelle communale. Cela signifie qu'Asson reste la seule décisionnaire pour construire votre projet d’urbanisme, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Nay. Elle construit son zonage d’urbanisme et choisit les dispositions qui y seront applicables.

Aussi, le secrétariat de la mairie de votre commune est votre interlocuteur pour vous aider lors de la préparation de votre projet de construction ou d’aménagement : il vous expliquera les règles auxquelles devra se conformer votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux.

La demande d’urbanisme, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’instruction de votre projet, doivent être déposées en mairie, qui vous transmettra ensuite la décision prise par Monsieur ou Madame le Maire.

Le document qui régit les règles d'urbanisme est mis à votre disposition en mairie en version papier ou numérique ci-dessous.

Par délibération du 31 août 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal. Il a été approuvé le 15 octobre 2019, date à laquelle il entre en vigueur.

  • Le diagnostic de la commune d'Asson est présenté lors d'une réunion publique le 20 mars 2017.

Télécharger le diagnostic

  • Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) sont le principal outil de projet d’aménagement du PLU, permettant d’accueillir des secteurs de projet et d’éviter les modifications successives du document.
  • Le PADD présente les principales orientations en matière d'aménagement. Il constitue la clé de voûte du PLU.

Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

  • Le règlement du PLU fixe les règles d'urbanisme pour chaque zone constructible ou non (Zones Urbaines, à Urbaniser, Agricoles et Naturelles).

Télécharger le règlement

  • Le zonage représente le territoire en fonction des règles auxquelles chaque parcelle cadastrale se rattache :

Télécharger le zonage (cliquez sur la carte correspondant à la zone verte que vous souhaitez consulter) :