Le Maire de la Commune d’ASSON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal. M. Jean-François Beaudrey, Général 2ème section, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L'enquête se déroulera à la mairie d’ASSON du 8 mars au 8 avril 2019 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- vendredi 8 mars 2019 de 9h à 12h,
- mercredi 20 mars 2019 de 14h30 à 17h30,
- lundi 8 avril 2019 de 9h à 12h.
Le dossier du projet de plan local d'urbanisme peut être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : www.asson.fr (voir ci-dessous). Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie aux jours et heures d’ouverture. L’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur, par écrit à la mairie ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera la révision du Plan Local d'Urbanisme.
- Liste des pièces constitutives du dossier
- Couverture du dossier
- Pièces administratives
- Page de garde
- Délibération de procédure de révision du PLU du 31 août 2015
- Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 26 octobre 2017
- Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) du 13 septembre 2018
- Délibération du 11 octobre 2018 (Intégration du décret)
- Délibération du 11 octobre 2018 (Bilan de la concertation)
- Délibération du 11 octobre 2018 (Arrêt du PLU)
- Rapport de présentation
- Partie 1 : cadre législatif et réglementaire, et état du développement
- Partie 2 : état de l'aménagement
- Partie 3 : état initial de l'environnement
- Partie 4 : justification du projet de PLU, évaluation environnementale du PLU, synthèse des impacts du projet de PLU sur l'environnement, articulation du projet de PLU avec les plans et programmes de portée supérieure, résumé non technique du PLU et de l'évaluation environnementale
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Règlement de zonage
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Annexes
- Page de garde
- Plan des réseaux
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Annexes sanitaires
- Tableau indicatif des surfaces
- Liste des éléments protégés au titre des art. R151-19 et R151-23 du Code de l'Urbanisme
- Liste des bâtiments en zone Agricole dont le changement de destination est autorisé
- Liste des emplacements réservés
- Étude relative à l'exception au principe d'extension de l'urbanisation en continuité (secteurs zoo, carrière et zonages Ae)
- Demande de dérogation L.142-5 du Code de l'Urbanisme et Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) en zones agricole et naturelle
- Présentation des demandes du point précédent
- Nomenclatures supplémentaires
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique
- Avis reçus :
- Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN)
- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
- Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
- Institut National des Appellations et des Origines (INAO)
- Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)
- Note complémentaire suite aux avis reçus
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