Règlementation à Asson

Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Le règlement sanitaire départemental fixe les règles à respecter en matière d’hygiène et de salubrité publiques.
Il est disponible sur le site internet de la préfecture des Pyrénées Atlantiques, à l’adresse :

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En particulier, concernant le bruit et le brûlage des déchets, le RSD fixe les règles suivantes :

Concernant le bruit (article 103-2)

Le RSD prévoit que lorsque tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, les travaux de bricolage et de jardinage ne pourront être exécutés que :

Les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
Les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h,
Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, dans des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage. Si tout risque de gêne n'était pas écarté, l'emploi de ces outils ou appareils doivent être interrompus entre 20h du soir et 7h du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée (sauf intervention urgente).

Concernant le brûlage des déchets verts (article 84)

Les déchets verts étant assimilés à des déchets ménagers, le brûlage à l’air libre de ces déchets et de tout autre déchet est strictement interdit par le RSD.