Le projet de suppression et d'aliénation d'une portion du chemin rural dit Mouli de Labarbère est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. Le dossier de l'enquête et le registre sont consultables aux horaires d'ouverture de la mairie, ainsi que ci-dessous.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du 30 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.
M. Michel CAPDEBARTHE, Cadre des collectivités territoriales ERDF GRDF Béarn en retraite, est désigné comme commissaire-enquêteur. Il effectuera une permanence à la mairie le 13 novembre 2017 de 14 heures à 15 heures.
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Télécharger la délibération du conseil municipal du 5 septembre 2017
Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 11 octobre 2017
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