La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 2 mai 2019, à 20h30, en mairie. Elle est ouverte au public.
Celle-ci est chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale.
Depuis la mise en place en janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU), la révision annuelle des listes électorales est supprimée et remplacée par une révision permanente. Les listes électorales communales seront désormais extraites d’un répertoire électoral unique tenu par l’INSEE. Avec cette réforme, les prérogatives des commissions administratives relèvent désormais du Maire qui est chargé de vérifier la conformité des demandes d’inscription et de radier les électeurs qui ne remplissent plus ces conditions. De ce fait, l’ancienne commission administrative est remplacée par la commission de contrôle dont les missions seront exercées a posteriori. Elle est ainsi chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale.
Celle-ci doit se réunir au moins une fois par an. En cas d’année électorale, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.
Composée de 5 conseillers municipaux (Guy Labarrere, Corinne Bira, Jean-Marc Dourau, Patrick Moura et Marie-Gabrielle Monset), cette réunion publique sera notamment l’occasion d’examiner la régularité des inscriptions validées par le Maire depuis janvier 2019. A noter que l’INSEE procède directement dans le répertoire électoral unique aux inscriptions des personnes inscrites d’office, aux inscriptions et radiations ordonnées par l’autorité judiciaire, et aux radiations des électeurs décédés. Si une personne déjà inscrite dans le répertoire s’inscrit dans une autre Commune, l’INSEE le met à jour en ne retenant que la dernière inscription de cet électeur.
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