Enquête publique Révision allégée n°1 du PLU d'Asson

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 28 septembre au samedi 29 octobre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

1. Pièces Administratives
   1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
   2. Délibérations du 13/07/2021 et du 03/03/2022
   3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légaux avant enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      2. Copie des journaux d’annonces légaux en cours d'enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      3. Copie de l’avis d’enquête publique
      4. Certificat d’affichage
      5. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
   4. Avis des PPA et réunion des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Tableau récapitulatif des consultations des PPA
      2. Avis reçus par courrier (CDPF, INAO et MRAE) et par mail (CA64 et CMA64)
      3. Compte-rendu de la réunion en date du 6 juillet 2022
2. Dossier (technique) d’enquête publique
   1. Rapport de présentation
   2. Pièces modifiées
3. Dossier annexe : dossier de concertation sur la révision allégée n°1 du PLU
   1. Conduite eau potable SMNEP
   2. Free Mobile Dossier d'information
   3. Free Mobile Projet de présentation
   4. Plan projet antenne
4. Observations du public reçues au cours de l'enquête
   1. 30.09.2022 : Observation du registre (M. Francis Ramonteu)
   2. 15.10.2022 : Observation du registre (Mme Monique Artigusse)
   3. 29.10.2022 : Observation du registre (ANONYME) + PIECE JOINTE
5. Conclusions de la commissaire-enquêtrice
   1. Lettre du rapport
   2. Rapport de conclusion
   3. Conclusions