Enquête publique Modification n°1 du PLU d'Asson

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 23 novembre au vendredi 23 décembre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

Le PLU en vigueur est consultable en version papier à la mairie et est également disponible à cette adresse.

1. Pièces Administratives
   1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
   2. Délibérations du 13/07/2021 et du 13/04/2022
   3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légales : la République des Pyrénées et Sud-Ouest
      2. Copie de l’avis d’enquête publique
      3. Certificat d’affichage
      4. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
   4. Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Avis de la Préfecture (DDTM)
      2. Avis de la MRAE
      3. Avis de la CDPENAF
2. Dossier (technique) d’enquête publique
   1. Résumé non technique
   2. Rapport de présentation
   3. Pièces modifiées
3. Conclusions de l'enquête
   1. Remarques du public
   2. PV du commissaire-enquêteur