Le SPANC sous toutes ses coutures
350 familles concernées par ce programme
Une soixantaine d’Assonnais parmi les 352 familles invitées, ont assisté à la réunion d’information sur le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Chacun d’eux s’est vu remettre un dossier traitant du pourquoi et du comment d’une opération d’envergure qui doit aboutir à l’amélioration sensible de l’environnement par le biais de l’assainissement. En introduction, Patrick Moura, Maire de la commune, remercie le public pour sa présence et présente les intervenants : Christian Petchot-Bacqué président de Communauté de Communes de la Vath Vielha, Jean Arriubergé, Conseiller Général de Nay Ouest et responsable de la commission environnement, Monsieur Errecart responsable du SPANC pour la SAUR et Monsieur Picollo responsable des techniciens dans cette même société.
Des lois et des contraintes
Christian Petchot-Bacqué retrace la chronologie depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, jusqu’à la mise en place du SPANC. Il précise que la loi du 30 décembre 2006 oblige les communes à contrôler les installations d’assainissement non collectif. Les 24 communes de la Vath Vielha ont donc fait le choix de transférer la compétence à la Communauté de Communes qui, elle-même, a fait appel à la technicité de la SAUR. Les travaux de contrôle doivent être achevés avant le 30 décembre 2012 et ils seront renouvelés tous les 6 ans.
Après la phase diagnostic, les particuliers concernés ont un délai de 4 ans pour effectuer les travaux qui s’avèrent nécessaires. Les intervenants recommandent de ne procéder à aucune intervention avant d’avoir reçu le résultat du diagnostic. Pour la commune d’Asson, la SAUR va effectuer 352 visites de contrôle entre juin et septembre 2009. Chaque propriétaire concerné par le SPANC reçoit un avis de passage 15 jours avant la visite des techniciens (Messieurs Christian Combes et Christophe Lamarque) qui vont procéder à une étude personnalisée et rendre un verdict basé sur une grille d’évaluation établie par l’Agence de l’Eau. Le film projeté et les commentaires de Mrs. Errecart et Picollo, illustrent parfaitement les tenants et aboutissants de cet important programme dicté par la loi.
Coût de l’opération et réactions
Les propriétaires devront acquitter 126 € TTC dans lesquels sont inclus les frais de diagnostic et le coût de fonctionnement lié au SPANC pour la période de 6 ans de 2007 à 2012. A partir du 1er janvier 2013, chacun acquittera la somme annuelle de 21 €.
La parole est ensuite donnée au public qui ne manque de relever les contraintes que représente le SPANC. Les questions qui commencent par la sémantique des mots avec la définition du service public, deviennent plus concrètes et pertinentes quand elles touchent au tarif jugé excessif par certains, ou à l’ampleur des travaux à entreprendre.
Avant de conclure, Patrick Moura rappelle que les Assonnais qui sont reliés à l’assainissement collectif, doivent acquitter une facture annuelle supérieure à 200 € en moyenne pour le traitement des eaux usées.
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