06 septembre

  1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
  2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
  3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
  4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
  5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
  6. Décision modificative n° 1
  7. Demande de subvention Voirie communale 2022
  8. Soutien à la PASSEM
  9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
  10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
  11. Projet cantine scolaire

25 octobre

  1. Installation d'un conseiller municipal suite à la vacance d'un poste
  2. Modification du tableau des commissions municipales
  3. Indemnités des élus - modification n° 3
  4. Enrochement chemin du Salhét : approbation du projet et du plan de financement
  5. Désignation d'un correspondant Sécurité Routière
  6. Désignation du correspondant Incendie et Secours
  7. Éclairage public - modification des horaires
  8. Demande de subvention au titre des amendes de police
  9. 21REP034 - Rénovation de l'éclairage public pour les lotissements Floralies (rue des Floralies) et les Asphodèles (rue Nabails et rue Toupiettes)

12 décembre

  1. Création d'un emploi permanent à temps complet - coordinateur (trice) Enfance-Jeunesse-Éducation
  2. Subventions aux associations : Conscrits 2004 et Vélo Club Nayais

 

 02 février

  1. Ouverture de crédits 2023
  2. Ligne de trésorerie
  3. Participation aux frais de fonctionnement école Publique Pau
  4. Chantier Jeunes
  5. Révision allégée n° 1 du PLU
  6. Modification n° 1 du PLU
  7. Cession de Terrain
  8. Convention pour la concession de captage de source en forêt indivise
  9. Coupe de bois
  10. Électrification rurale - Affaire N°22TE033 - ASSON - GC Antenne Free
  11. Électrification rurale - Affaire N°22EX061 - Alimentation THA Antenne Free
  12. Électrification rurale - Renforcement lié au PC06406821N0023
  13. Électrification rurale - Génie Civil lié au Renforcement du PC06406821N0023
  14. Électrification rurale - Rénovation de l'éclairage public lié PC06406821N0023

04 avril 

  1. Compte de gestion 2022 - Budget Principal
  2. Compte de gestion 2022 - Budget annexe Centre de Loisirs
  3. Compte administratif 2022 - Budget principal
  4. Compte administratif 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  5. Affectation des résultats 2022 - Budget principal
  6. Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  7. Projet photovoltaïque
  8. Vote des taxes 2023
  9. Entretien des espaces verts des HLM
  10. Entretien des espaces verts SDC des Escuëres
  11. Admissions en non-valeur
  12. Provisions de charges pour créances douteuses et contentieuses
  13. Vote du budget principal 2023
  14. Vote du budget annexe Centre de loisirs 2023
  15. Subventions aux associations 2023
  16. Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois - Tableau des effectifs
  17. RIFSEEP - modification
  18. Création des emplois d'été
  19. Acceptation de don
  20. Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé avec TE64 - Convention
  21. Autorisation de défrichement pour l'implantation d'une antenne relais
  22. Convention d'occupation du Domaine Public pour pylône de téléphonie mobile
  23. Mise à disposition des installations d'éclairage public au TE64
  24. Redevance d'occupation provisoire du domaine public ROPDP pour travaux de gaz
  25. Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

22 mai

  1. Regroupement scolaire
  2. Droit de préemption
  3. Autorisation donnée à FREE Mobile pour déposer une demande de défrichement
  4. Servitude de passage avec TE64
  5. Approbation du rapport de la CLECT relative à la prise de compétence Eaux pluviales par la CCPN
  6. Tarif de location d'un local professionnel
  7. Agrandissement du colombarium
  8. Révision des tarifs du colombarium

29 août

  1. Désignation d'un référent déontologie de l'élu local
  2. Tarifs des Services Municipaux
  3. Modification du réglement intérieur cantine et garderie
  4. Plan de formation mutualisé Est Béarn
  5. Convention avec la CCPN pour poteaux incendie
  6. Modification statutaire de la CCPN - complément GEMAPI
  7. Antenne relais au Som de Moule
  8. Mise en place de la nomenclature M57 1er jan 2024
  9. Décision modificative N° 1
  10. Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
  11. Création d'un emploi permanent d'Animateur ALSH temps non complet
  12. Création d'emplois non permanents liés aux acroissements saisonniers d'activité à l'ALSH
  13. Convention avec l'APGL pour travaux toiture salle polyvalente
  14. Demande de subvention voirie intempéries 2023

07 décembre

  1. Modification du temps de travail
  2. Attribution de subventions
  3. Modification des statuts de la CCPN - mise à jour de l'adresse du siège
  4. Créances éteintes
  5. Décision modificative n° 2
  6. Décision modificative n° 3
  7. Demande de subvention pour projet photovoltaïque
  8. Zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) - lancement de la concertation

Par délibération du 13 juillet 2021, la commune d'Asson a lancé 2 modifications du PLU pour d'une part faciliter l'évolution du cadre bâti du bourg et l'adaptation des constructions à de nouveaux besoins, modifier les modalités d'implantation des antennes de téléphonie et permettre le changement de destination de constructions en zone Agricole, et d'autre part pour ouvrir à l'urbanisation l'extension future de la zone Artisanale.

Pour pouvoir voter à Asson lors des prochaines élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains, vous avez jusqu’au 14 mai pour vous inscrire sur les listes électorales.

Pour ce faire, vous pouvez :

En ce week-end de l’Ascension, une permanence sera assurée le vendredi 14 mai de 9h30 à 11h30 pour recueillir les dernières inscriptions « papier ».

Retrouvez plus d’informations sur les conditions de vote en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14850

Par délibération du 13 juillet 2021, le conseil municipal d'Asson a prescrit la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cette révision vise à mettre en compatibilité notre document d'urbanisme pour l'installation d'une antenne téléphonique au lieu-dit du Roundeil d'une part, et la traversée d'une parcelle forestière par la future canalisation d'eau potable de Sarramayou d'autre part.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 30 mars 2021 à 20h30 à la salle de l'Isarce.

En raison du couvre-feu, le public ne sera pas accepté.

Ordre du jour :

Les municipalités d'Asson et d'Arthez-d'Asson vous informent de l'écobuage des terrains communaux de l'Oppidum et de la Bathorbe ce jeudi 25 février 2021.

Le mercredi 14 juillet 2021, jour férié, toutes les collectes ordures ménagères et tri sélectif seront maintenues.

Les déchetteries d’Assat, d’Asson et de Coarraze seront fermées au public toute la journée.

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) est en charge de l'animation du PAPI, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin du gave de Pau. A ce titre, il organise une consultation publique qui aura lieu du 8 février au 8 mars 2021.

Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, Charles MURILLO, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc ...

La période d’intervention sera : du 22 juin 2021 au 16 juillet 2021.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 juillet 1943, article 1er.

Merci donc de lui réserver un bon accueil.

Une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène sévit actuellement en France, elle touche en particulier le département des Landes qui compte une cinquantaine de foyers en élevage.
Il s'agit du virus H5N8 ou apparenté, maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse, circulant actuellement largement en Europe chez les oiseaux sauvages et qui s'est transmis aux volailles domestiques.

La consommation de viande, foie gras et œufs ne présente aucun risque pour l'Homme.

Trois foyers ont été déclarés dans les Pyrénées-Atlantiques. Une suspicion forte vient d'être déclarée dans un élevage de palmipèdes de Louvie-Juzon.
Afin de protéger les élevages voisins d'une extension de la maladie et dans l'attente des résultats définitifs des analyses menées par le laboratoire national de référence, une zone de contrôle temporaire (ZCT) de 10km de rayon a été définie autour de l'élevage suspect.
24 communes des Pyrénées-Atlantiques sont concernées par cette ZCT, dont Asson.


Dans l'ensemble de ces communes, tout transport d'oiseaux vivants (y compris vers l'abattoir) est interdit, de même que le transport de produits de volailles (viandes, œufs) ainsi que de fumiers et de lisiers à l'intérieur, en provenance ou à destination de cette zone. Des dérogations, sous certaines conditions, peuvent être accordées par la DDPP aux éleveurs professionnels.
Le strict respect des règles de biosécurité tant par les élevages commerciaux que par les détenteurs particuliers, est impérative pour limiter la diffusion du virus.
A ce titre les élevages familiaux (basses-cours) doivent être claustrés en bâtiment, à défaut protégés par des filets (au-dessus et sur les parois latérales des parcours).
De plus, les détenteurs particuliers de volailles doivent se déclarer soit en mairie (CERFA ci-dessous), soit sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. rubrique Démarches / Particulier / Effectuer une déclaration / Déclarer la détention de volailles.

Cerfa déclaration volailles

Rappel des règles de biosécurité :

En raison du contexte épidémiologique, la tenue des bureaux de vote des élections départementales et régionales se fera exceptionnellement à la salle de hand Jean Labarrère, les dimanches 20 et 27 juin de 8h à 18h.

Merci de votre compréhension

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 11 janvier 2021 à 20h30 en salle du conseil à la Mairie.

En raison du couvre-feu, le public ne sera pas accepté.

Ordre du jour :

Marie Joëlle DEBATY, Conseillère municipale depuis 2014, a quitté Asson pour aller s’installer à Pau pour des raisons familiales et personnelles. Elle a ainsi présenté sa démission du Conseil Municipal à Marc CANTON, Maire d’Asson, et laisse donc sa place, comme le prévoit la loi, au suivant de liste qui est Frédéric TABONE.

Mais avant de lui souhaiter la bienvenue, l’heure est aux remerciements pour Marie-Joëlle qui a toujours défendu, avec ferveur et enthousiasme le bien-vivre à Asson, sa commune de cœur. Son dynamisme, son enthousiasme et son investissement indéfectible pour sa commune ont permis de faire avancer de nombreux projets, en particulier au niveau du quartier Labat qui était le sien. Elle s’est également largement investie dans la commission « communication" et a ainsi contribué à la rédaction des articles du bulletin municipal annuel. Elle était également engagée au sein de la Commission « Tourisme et Montagne » de la Communauté de Communes du Pays de Nay. Son caractère fort et son franc-parler lui permettaient de défendre, avec conviction, les projets qui lui tenaient à cœur, toujours au service de l’intérêt général et en particulier des Assonnais.

Elle continuera sans aucun doute à venir à Asson, pour respirer le grand air et profiter de ce village paisible qui lui manque déjà…

Alors, « merci Marie-Jo » pour tout ce que vous avez fait pour Asson et bonne continuation. Vous allez nous manquer et serez toujours la bienvenue !

 

A l'occasion de la journée de deuil national suite au décès de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République, les drapeaux seront en berne ce mercredi 9 décembre.